28117 résultats trouvés
- Amendement n° 401 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 406 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 343 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 398 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 404 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 403 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 425 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bony, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras et Mme Frédérique Meunier - Article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 342 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 613 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 645 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Dive, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Non renseigné
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