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Question écrite n° 7109 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/04/2023
environnement - Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERP - Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERP
Question écrite n° 6097 de M. Éric Martineau
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement maternel et primaire - Nécessité de maintenir ouvertes les classes dans les ruralités - Nécessité de maintenir ouvertes les classes dans les ruralités
Question au Gouvernement n° 1133 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 27/09/2023
politique extérieure - SITUATION GÉOPOLITIQUE EN AFRIQUE - SITUATION GÉOPOLITIQUE EN AFRIQUE
Question écrite n° 18452 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 8164 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 23/05/2023
élections et référendums - Communication des inscriptions et radiations électorales - Communication des inscriptions et radiations électorales
Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/07/2023
réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République
Question écrite n° 7898 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/05/2023
aménagement du territoire - Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Question au Gouvernement n° 1712 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 27/03/2024
terrorisme - Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires - Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
Question écrite n° 15230 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 13/02/2024
sports - Plan 5 000 terrains de sport et mixité - Plan 5 000 terrains de sport et mixité
Question écrite n° 8001 de M. David Valence
Date de dépôt : 16/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Personnels de l'éducation nationale - Personnels de l'éducation nationale