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Question écrite n° 3252 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 22/11/2022
automobiles - Mise en place ZFE - Mise en place ZFE
Question au Gouvernement n° 625 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 08/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 16060 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 12/03/2024
finances publiques - Livret intitulé « au coeur des jeux » - Livret intitulé « au coeur des jeux »
Question écrite n° 9076 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Conséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier - Conséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier
Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 16/04/2024
fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM - Situation et attentes des ATSEM
Question écrite n° 18011 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Question écrite n° 12950 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 14/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Question écrite n° 14309 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 16/01/2024
agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
Question écrite n° 1111 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 06/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Incendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France - Incendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France
Question écrite n° 8391 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 30/05/2023
entreprises - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)