28138 résultats trouvés
- Amendement n° 264 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 296 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Nury, M. Ray, M. Bony, M. Taite, M. Dive, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Gosselin et M. Vermorel-Marques - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 392 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 401 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 406 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 343 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 398 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 404 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 403 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 425 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bony, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras et Mme Frédérique Meunier - Article 29 - Non renseigné
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