65680 résultats trouvés
- Amendement n° 43 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Garot - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 81 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 98 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Bazin - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 63 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Rousset - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 95 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Lauzzana - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 75 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Corneloup, M. Dive et M. Portier - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 92 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme de Pélichy - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 90 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Vuibert - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 83 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Masséglia - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 45 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Garot - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats