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- Question écrite n° 1344 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Refus inexpliqués d'instruction en famille - Refus inexpliqués d'instruction en famille
- Question écrite n° 7330 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/04/2023
- fonction publique territoriale - Accès au congé de transition professionnelle - Accès au congé de transition professionnelle
- Question écrite n° 9593 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 5838 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 499 de M. Jean-Louis Bourlanges
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- Question écrite n° 12955 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité routière - Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière - Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière
- Question écrite n° 6742 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonction publique hospitalière - Meilleure reconnaissance de la spécialité puéricultrice pour les infirmières - Meilleure reconnaissance de la spécialité puéricultrice pour les infirmières
- Question écrite n° 1195 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- famille - Prorata temporis des pensions alimentaires. - Prorata temporis des pensions alimentaires.
- Question écrite n° 9026 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
- Question écrite n° 8500 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 30/05/2023
- professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
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