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N° 3899 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016): Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016))
N° 1210 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083): Date de dépôt : 27/06/2013; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
N° 4486 - Rapport d'information de MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 652 - Rapport d'information de M. Dominique Raimbourg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale: Date de dépôt : 23/01/2013; Voir le dossier (Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale)
N° 1362 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir: Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir)
N° 2117 - Rapport d'information de Mme Valérie Corre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents: Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Relations entre l'école et les parents)
N° 2837 - Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Organisation de la permanence des soins)
N° 4328 - Rapport d'information de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Date de dépôt : 20/12/2016; Voir le dossier (Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)