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Question écrite n° 1249 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 22/10/2024
logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/11/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
Question écrite n° 1866 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 1904 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/11/2024
institutions sociales et médico sociales - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 12/11/2024
commerce et artisanat - Crise de la boulangerie artisanale - Crise de la boulangerie artisanale