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N° 581 - Avis de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344): Date de dépôt : 15/01/2013; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
N° 1006 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Rôle de la justice en matière commerciale)
N° 1760 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013): Date de dépôt : 04/02/2014; Voir le dossier (Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013))
N° 3294 - Rapport de Mme Joëlle Huillier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 1955 - Rapport d'information de Mme Élisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne": Date de dépôt : 20/05/2014; Voir le dossier (Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne)
N° 3626 - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 1161 - Rapport d'information de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu: Date de dépôt : 19/06/2013; Voir le dossier (Statut de l'élu)
N° 2936 - Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Le Ray déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique: Date de dépôt : 02/07/2015; Voir le dossier (Evaluation de la politique d'accueil touristique)
N° 2556 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français: Date de dépôt : 10/02/2015; Voir le dossier (Impact du numérique sur le secteur touristique français)
N° 659 - Rapport d'information de MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody sur l'octroi de mer: Date de dépôt : 29/01/2013; Voir le dossier (Octroi de mer)