Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5801 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires - Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
Question écrite n° 5719 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; enfants - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
Question écrite n° 5792 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française - Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
Question écrite n° 5806 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
N° 1265 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
Question écrite n° 5822 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/04/2025; professions de santé - Accès aux écoles d'infirmiers - Accès aux écoles d'infirmiers
Question écrite n° 5843 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 08/04/2025; santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Question écrite n° 5663 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 08/04/2025; agriculture - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine - Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
Question écrite n° 5690 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/04/2025; bâtiment et travaux publics - Fin des concessions autoroutières - Fin des concessions autoroutières
Question écrite n° 5853 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; transports - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain