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- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 13157 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question orale sans débat n° 657 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 12559 de M. Thibault Bazin
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- Date de dépôt : 21/06/2023
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- Question écrite n° 343 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions et activités immobilières - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan
- Question orale sans débat n° 792 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 21/05/2024
- santé - Lutter contre les déserts ophtalmologiques - Lutter contre les déserts ophtalmologiques
- Question écrite n° 14684 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 30/01/2024
- jeunes - Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ? - Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
- Question écrite n° 7019 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions et activités sociales - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire
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