Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Question écrite n° 1144 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
Question écrite n° 1359 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 22/10/2024; taxis - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Question écrite n° 1061 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage - Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Recensement des logements sociaux - Recensement des logements sociaux
Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/10/2024; chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?