51446 résultats trouvés
- Question écrite n° 2989 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 24/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/12/2024
- automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
- Question écrite n° 2955 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov' - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 2959 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 24/12/2024
- nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
- Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
- Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 24/12/2024
- agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
- Question écrite n° 2961 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- outre-mer - Remboursement du vaccin contre le chikungunya - Remboursement du vaccin contre le chikungunya
- Question écrite n° 2985 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 19/12/2024
- Nomination du Bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 19/12/2024
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de la Colline
- - À 14 heures 45 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Jean-Louis Blot, président d'Endemol France et M. Jean-François Rubinstein, directeur général
- M. Frédéric Lussato, président d'Adventure Line Productions et M. Julien Magne, directeur général
- Mme Florence Fayard, présidente de B-Prod
- M. Antoine Henriquet, président de Ah! Production
- Mme Florence Duhayot, directrice générale de Studio 89 Productions et Mme Florence Morliere, directrice juridique adjointe en charge de la production
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