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- Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
- Question écrite n° 6040 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sports - Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies - Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
- Question écrite n° 6046 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- télécommunications - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables - Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérables
- Question écrite n° 5867 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Réglementation de la médiation équine - Réglementation de la médiation équine
- Question écrite n° 5893 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- communes - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
- Question écrite n° 6031 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité - Rodéos urbains - Insécurité - Rodéos urbains
- Question écrite n° 6008 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Question écrite n° 6049 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- travail - Lutte contre le travail dissimulé des DJ - Lutte contre le travail dissimulé des DJ
- Question écrite n° 5979 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Première année de médecine dans tous les départements - Première année de médecine dans tous les départements
- Question écrite n° 5972 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis
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