28143 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 56 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 16/10/2024
- agriculture - Crise viticole - Crise viticole
- Question au Gouvernement n° 54 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 16/10/2024
- finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
- Question au Gouvernement n° 49 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 16/10/2024
- produits dangereux - Qualité de l’eau et pesticides - Qualité de l’eau et pesticides
- Amendement n° 238 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 591 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Ray, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard et M. Ceccoli - Après l'article 13 - Tombé
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- Amendement n° 504 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Peu, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 450 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech et Mme Vidal - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 442 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech et Mme Vidal - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 440 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, Mme Piron, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, M. Berville, Mme Delpech, Mme Vidal et M. Laussucq - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 295 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Nury, M. Rolland, M. Ray et M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Rejeté
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