28116 résultats trouvés
- Amendement n° 310 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Molac et M. Lenormand - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 47 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 16/10/2024
- personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées
- Question au Gouvernement n° 51 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 16/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
- Question au Gouvernement n° 53 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/10/2024
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2025 - Projet de loi de finances pour 2025
- Question au Gouvernement n° 55 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - Vente d’Opella par Sanofi - Vente d’Opella par Sanofi
- Amendement n° 444 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Vidal et M. Laussucq - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 257 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Buchou, M. Brosse, M. Fait, M. Laussucq, M. Latombe, M. Sorre, M. Bouyx, M. Marion, M. Falorni, Mme Vidal, M. Fiévet, M. Lemaire, M. Gernigon, Mme Delpech et M. Frébault - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 445 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Mazaury, Mme Riotton et M. Laussucq - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 320 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Olive, M. Chenevard et Mme Violland - Après l'article 10 - Tombé
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- Amendement n° 565 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Après l'article 10 - Retiré
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