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- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
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- Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 471 tome VI - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025
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