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- N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- Question au Gouvernement n° 1786 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/04/2024
- fonction publique de l'État - Réforme de la fonction publique - Réforme de la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 1787 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 11/04/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
- Question au Gouvernement n° 1792 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 11/04/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question au Gouvernement n° 1788 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 11/04/2024
- armes - Exportation d’armes vers Israël - Exportation d’armes vers Israël
- Question au Gouvernement n° 1791 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 11/04/2024
- professions de santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
- Question au Gouvernement n° 1784 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 11/04/2024
- énergie et carburants - Marché européen de l’électricité - Marché européen de l’électricité
- Question au Gouvernement n° 1789 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 11/04/2024
- climat - Lutte contre le changement climatique - Lutte contre le changement climatique
- Question au Gouvernement n° 1783 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 11/04/2024
- jeunes - Lecture et temps d’écran chez les jeunes - Lecture et temps d’écran chez les jeunes
- Question au Gouvernement n° 1790 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 11/04/2024
- immigration - Pacte européen sur la migration et l’asile - Pacte européen sur la migration et l’asile
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