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- Question écrite n° 66444 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 15/12/2009
- élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 67705 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 29/12/2009
- banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
- Question écrite n° 79110 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/05/2010
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
- Question écrite n° 114509 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 19/07/2011
- déchets, pollution et nuisances - décharges sauvages - zones transfrontalières
- Question écrite n° 54573 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/07/2009
- politique extérieure - Yémen - situation politique
- Question écrite n° 80601 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/06/2010
- sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
- Question écrite n° 13729 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/12/2007
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
- Question écrite n° 29722 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/08/2008
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 70507 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 09/02/2010
- banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
- Question écrite n° 86481 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/08/2010
- défense - armée - Afghanistan. missions
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