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Amendement n° 446 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech et Mme Vidal - Après l'article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 438 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Vidal et M. Laussucq - Après l'article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 324 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 10 - Rejeté
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Amendement n° 244 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Petex - Après l'article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 310 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Molac et M. Lenormand - Après l'article 10 - Rejeté
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Question au Gouvernement n° 47 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 16/10/2024
personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées
Question au Gouvernement n° 51 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 16/10/2024
finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
Question au Gouvernement n° 53 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 16/10/2024
finances publiques - Projet de loi de finances pour 2025 - Projet de loi de finances pour 2025
Question au Gouvernement n° 55 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 16/10/2024
entreprises - Vente d’Opella par Sanofi - Vente d’Opella par Sanofi
Amendement n° 444 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Vidal et M. Laussucq - Après l'article 13 - Non soutenu
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