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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Dossier législatif - Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
- Dossier législatif - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
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