22731 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- Amendement n° 14 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Taillé-Polian - Après l'article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
- Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
- Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières
- Question écrite n° 1943 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS - Manque de places en FAM et en MAS
- Question écrite n° 1662 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement secondaire - Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale - Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale
- Question écrite n° 1880 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 12/11/2024
- femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
- Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
- Question écrite n° 1938 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion - Politique du grand âge pour La Réunion
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats