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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024: Date de séance : 28/10/2024
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024: Date de séance : 30/10/2024
Question au Gouvernement n° 90 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 24/10/2024; gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
Question au Gouvernement n° 86 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 24/10/2024; finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
Question au Gouvernement n° 88 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 24/10/2024; politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question au Gouvernement n° 93 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 24/10/2024; défense - Ingérences étrangères - Ingérences étrangères
Question au Gouvernement n° 96 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 24/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Question au Gouvernement n° 89 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 24/10/2024; personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)