28143 résultats trouvés
- Amendement n° 235 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 236 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 193 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Rancoule - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 54 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 126 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ray, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Di Filippo et M. Brigand - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 51 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 242 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 52 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 432 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Thevenot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 23 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Amendement de M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget et Mme Bazin-Malgras - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
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