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- N° 393 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile)
- Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
- N° 407 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France)
- Dossier législatif - Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
- Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
- Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- N° 343 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
- N° 364 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
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