Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 4 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 19/09/2024; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 6 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 19/09/2024; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 5 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 19/09/2024; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 18/09/2024; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 3 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 18/09/2024; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 4 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 18/09/2024; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 1 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 18/09/2024; Amendement de Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 1864 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 26 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 81 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)