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Amendement n° 537 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Huyghe, M. Marion, Mme Rist, M. Attal, M. Pierre Cazeneuve, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 381 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, Mme Klinkert et M. Fugit - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 886 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 436 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec, Mme Bergé, M. Mendes, Mme Thevenot, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 887 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 199 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Latombe, Mme Brocard et M. Martineau - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 223 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Houlié, Mme Dupont, M. Travert, M. Belhaddad, M. Bothorel et M. Panifous - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 71 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 27/11/2024; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 8 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 624 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Turquois - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)