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- Question écrite n° 8572 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- défense - Réparation pour les 22 supplétifs de statut civil de droit commun - Réparation pour les 22 supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 15058 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 13/02/2024
- drogue - Sur l'absence d'action contre les check-points des trafiquants de stupéfiants - Sur l'absence d'action contre les check-points des trafiquants de stupéfiants
- Question écrite n° 2248 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Assurance toiture photovoltaïques pour les entreprises - Assurance toiture photovoltaïques pour les entreprises
- Question écrite n° 664 de Mme Anna Pic
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- Question écrite n° 12421 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 9774 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Difficultés de financement des PAEC et MAEC - Difficultés de financement des PAEC et MAEC
- Question écrite n° 1344 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Refus inexpliqués d'instruction en famille - Refus inexpliqués d'instruction en famille
- Question écrite n° 7330 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/04/2023
- fonction publique territoriale - Accès au congé de transition professionnelle - Accès au congé de transition professionnelle
- Question écrite n° 9593 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enfants - Améliorer les capacités publiques d'accueil de la petite enfance - Améliorer les capacités publiques d'accueil de la petite enfance
- Question écrite n° 5838 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Pour une revalorisation du travail et du salaire des infirmiers libéraux - Pour une revalorisation du travail et du salaire des infirmiers libéraux
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