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N° 3626 - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 1161 - Rapport d'information de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu: Date de dépôt : 19/06/2013; Voir le dossier (Statut de l'élu)
N° 2936 - Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Le Ray déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique: Date de dépôt : 02/07/2015; Voir le dossier (Evaluation de la politique d'accueil touristique)
N° 2556 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français: Date de dépôt : 10/02/2015; Voir le dossier (Impact du numérique sur le secteur touristique français)
N° 659 - Rapport d'information de MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody sur l'octroi de mer: Date de dépôt : 29/01/2013; Voir le dossier (Octroi de mer)
N° 1386 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341): Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 1951 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France: Date de dépôt : 15/05/2014; Voir le dossier (Evaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France)
N° 1337 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Etude d'impact: Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
N° 1622 - Rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127): Date de dépôt : 11/12/2013; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
N° 1623 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé (n°1336): Date de dépôt : 11/12/2013; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)