28245 résultats trouvés
- Amendement n° 102 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 106 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 123 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ray, M. Taite, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand et Mme Bay - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 62 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 83 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 22/11/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 230 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Moulliere, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin et Mme Moutchou - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 222 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Houlié, Mme Dupont, M. Travert, M. Belhaddad, M. Bothorel et M. Panifous - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 195 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Rancoule - Article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 49 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 50 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
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