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- Dossier législatif - Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Texte adopté n° 252 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- Dossier législatif - Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Texte adopté n° 244 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
- Dossier législatif - Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Dossier législatif - Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
- Dossier législatif - Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
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