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- N° 339 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
- Date de dépôt : 13/10/2022
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/10/2022
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ;
- - Nomination de co-rapporteurs d'information sur :
- • l'enjeu alimentaire ;
- • la politique des sanctions internationales ;
- • les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien.
- N° 337 tome III - Avis de Mme Nadège Abomangoli sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 337 tome I - Avis de M. Vincent Seitlinger sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 337 tome IV - Avis de M. Alexis Jolly sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 337 tome V - Avis de Mme Sabrina Sebaihi sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 337 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 337 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/10/2022
- Audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2023
- Amendement n° 25 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
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