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- Question au Gouvernement n° 573 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 09/04/2025
- outre-mer - Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte - Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 587 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 09/04/2025
- laïcité - Interruption d’un cours à l’université Lyon 2 - Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Question au Gouvernement n° 577 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 09/04/2025
- commerce extérieur - Droits de douane américains - Droits de douane américains
- Question au Gouvernement n° 582 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 09/04/2025
- associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
- Question au Gouvernement n° 584 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 09/04/2025
- lois - Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé - Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- N° 1275 rapport - Rapport de Mme Manon Bouquin sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°1251).
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 avril 2025
- Date de séance : 08/04/2025
- 1. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/04/2025
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Jamaïque
- Date de réunion : 08/04/2025
- Audition de Monsieur Olivier Guyonvarch, Ambassadeur de France en Jamaïque, Représentant permanent auprès de l'Autorité internationale des fonds marins
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 08/04/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
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