Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 695 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 620 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 462 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 590 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Après l'article 8 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 601 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Colombier - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 686 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Potier, M. Christophle, M. Guedj, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 658 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 661 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 721 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 685 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de M. Potier, M. Christophle, M. Guedj, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)