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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 27/03/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'intelligence économique, réunissant :
- - M. Bernard Carayon, maire de Lavaur, ancien député, auteur de rapports au Premier ministre sur l'intelligence économique
- - M. Alain Juillet, ancien directeur du renseignement au sein de la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), ancien haut responsable chargé de l'intelligence économique
- - M. Christian Harbulot, directeur de l'école de Guerre économique
- - M. Frédéric Pierucci, ancien directeur des ventes et du marketing mondial chaudières d'Alstom, fondateur et président du cabinet Ikarian
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Enjeux de la politique familiale
- 2. Devenir de la filière automobile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 27/03/2025
- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Christophe Couesnon, président de Syensqo France et M. Geoffroy Sigrist, directeur des affaires gouvernementales et publiques
- - M. Christian Auboyneau, directeur général de DZA Entreprises étrangères en France et M. Gabriel Collardey, chef de cabinet du directeur général et responsable des affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 27/03/2025
- Évaluation structurante « La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire »
- (Mme Joëlle Mélin, M. Thibault Bazin et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
- À 10 heures 30
- – Audition de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, Mme Cécile Malguid, directrice adjointe des assurances de personne, et Mme Marie-Anne Ballotaud, directrice de cabinet
- À 11 heures 15
- – Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/03/2025
- -- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde de représentants de parents d'élèves, réunissant M. Grégoire Ensel, vice-président de la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), M. Laurent Zameczkowski, porte-parole de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep), et Mme Hélène Laubignat, présidente du bureau national de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
- -- Désignation de rapporteurs sur :
- • la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
- • la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation
- • la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 mars 2025
- Date de séance : 27/03/2025
- 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
- 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 27/03/2025
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 27/03/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'attractivité économique de la France :
- - M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France
- - M. David Cousquer, directeur de Trendeo
- - M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting
- N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 1 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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