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N° 275 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
N° 198 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 194 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 271 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 265 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 201 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Date de dépôt : 17/09/2024
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N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Date de dépôt : 17/09/2024
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