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N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 190 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de dépôt : 16/09/2024
Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 189 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Date de dépôt : 16/09/2024
Voir le dossier (La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Date de dépôt : 13/09/2024
Voir le dossier (Les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/09/2024
  1. - Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du second degré :
  2. -- Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU, et M. Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU
  3. -- Syndicat des Enseignants de l'UNSA (SE-UNSA) – M. Jérôme Fournier, secrétaire national, et Mme Elisabeth Jamin, référente nationale
  4. -- Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) – M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral
  5. -- CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques – M. Laurent Gomez, secrétaire national, et Mme Sandrine Dumas, secrétaire fédérale
  6. -- CGT Educ'action – Mme Christine Pau et M. Philippe Dauriac, secrétaires nationaux
  7. -- Syndicat National des Lycées, Collèges, Écoles et du Supérieur (SNALC) – M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Sébastien Vieille, secrétaire national
  8. – Fédération Sud Éducation – Mme Maud Valegeas, co-secrétaire fédérale, et M. Charly Lebec, co-secrétaire fédéral
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/09/2024
  1. – Audition de M. Anthony REQUIN, à la suite de sa nomination par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en tant que président du directoire du fonds, préalable à son agrément par le ministre chargé de l'économie
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/09/2024
  1. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et Expertise France pour la période 2024-2026 et examen, ouvert à la presse, de l'avis sur ce projet de COM entre l'Etat et Expertise France pour 2024-2026 ;
  2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/09/2024
  1. Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants du premier degré :
  2. - Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Guislaine David, co-secrétaire générale de la FSU-Snuipp
  3. - Syndicat des Enseignants de l'UNSA (SE-UNSA) – Mme Johanna Cornou, référente nationale Direction, et M. Clément Peyrottes, référent national Maternelle
  4. - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) – M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral
  5. - CFDT Éducation, Formation, Recherche publiques – Mme Caroline Brisedoux, secrétaire nationale, et M. Dominique Bruneau, secrétaire fédéral
  6. - CGT Educ'action – M. Jérome Sinot et Mme Eléna Blond, secrétaires nationaux
  7. - Syndicat National des Lycées, Collèges, Écoles et du Supérieur (SNALC) – M. Jean-Rémi Girard, président national, et M. Christophe Gruson, secrétaire national
  8. - Fédération Sud Éducation – Mme Nara Cladera, co-secrétaire fédérale et M. Benjamin Bauné, co-secrétaire fédéral
N° 187 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Date de dépôt : 11/09/2024
Voir le dossier (Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons)