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- Question au Gouvernement n° 1137 de Mme Maud Bregeon
- Date de dépôt : 27/09/2023
- politique sociale - PACTE DES SOLIDARITÉS - PACTE DES SOLIDARITÉS
- Question écrite n° 8572 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- défense - Réparation pour les 22 supplétifs de statut civil de droit commun - Réparation pour les 22 supplétifs de statut civil de droit commun
- Question écrite n° 15058 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 13/02/2024
- drogue - Sur l'absence d'action contre les check-points des trafiquants de stupéfiants - Sur l'absence d'action contre les check-points des trafiquants de stupéfiants
- Question écrite n° 2248 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Assurance toiture photovoltaïques pour les entreprises - Assurance toiture photovoltaïques pour les entreprises
- Question écrite n° 664 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enfants - Effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents - Effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents
- Question écrite n° 12421 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 24/10/2023
- professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
- Question écrite n° 9774 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Difficultés de financement des PAEC et MAEC - Difficultés de financement des PAEC et MAEC
- Question écrite n° 1344 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Refus inexpliqués d'instruction en famille - Refus inexpliqués d'instruction en famille
- Question écrite n° 7330 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/04/2023
- fonction publique territoriale - Accès au congé de transition professionnelle - Accès au congé de transition professionnelle
- Question écrite n° 9593 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enfants - Améliorer les capacités publiques d'accueil de la petite enfance - Améliorer les capacités publiques d'accueil de la petite enfance
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