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N° 1192 - Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins: Date de dépôt : 27/03/2025; Voir le dossier (Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins)
Question au Gouvernement n° 533 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 27/03/2025; justice - Politique carcérale - Politique carcérale
Question au Gouvernement n° 536 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 27/03/2025; emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
Question au Gouvernement n° 537 de M. Guillaume Lepers: Date de dépôt : 27/03/2025; agriculture - Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture - Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
Question au Gouvernement n° 539 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 27/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Agression antisémite à Orléans - Agression antisémite à Orléans
Question au Gouvernement n° 541 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 27/03/2025; agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Question au Gouvernement n° 535 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 27/03/2025; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 534 de Mme Camille Galliard-Minier: Date de dépôt : 27/03/2025; santé - Cannabis thérapeutique - Cannabis thérapeutique
Question au Gouvernement n° 538 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 27/03/2025; santé - Cancers pédiatriques en milieu rural - Cancers pédiatriques en milieu rural
Question au Gouvernement n° 540 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 27/03/2025; agriculture - Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole - Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole