228897 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
- Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
- Dossier législatif - Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Dossier législatif - Rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école
- Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
- Dossier législatif - Rendre automatique la rupture du bail qui lie le bénéficiaire d'un logement social locatif à son bailleur dès lors qu’il est reconnu coupable de trafic de stupéfiants ou qu’il héberge en conscience une personne reconnue coupable de trafic de stupéfiants
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023
- Dossier législatif - Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Dossier législatif - Mieux lutter contre la récidive
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats