Résultats de la recherche - Assemblée nationale

23609 résultats trouvés

Question écrite n° 1791 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 05/11/2024; services publics - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
Question écrite n° 1050 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 15/10/2024; transports aériens - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Question au Gouvernement n° 94 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 24/10/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 05/11/2024; décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail - Échelons de la médaille du travail
Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
Question écrite n° 1739 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 05/11/2024; police - Problématiques actuelles des agents de police municipale - Problématiques actuelles des agents de police municipale
Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 05/11/2024; environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Question écrite n° 1415 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; élections et référendums - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026 - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
Question écrite n° 1607 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 05/11/2024; animaux - Élargissement des compétences des gardes particuliers - Élargissement des compétences des gardes particuliers
Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales