Résultats de la recherche

228897 résultats trouvés

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi: Date de dépôt : 02/10/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)
N° 3785 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).: Date de dépôt : 26/05/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3786 tome I - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).: Date de dépôt : 26/05/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 3922 tome 1 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de dépôt : 05/07/2016; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).: Date de dépôt : 20/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).: Date de dépôt : 20/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
N° 273 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 3399 - Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318): Date de dépôt : 15/01/2016; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
N° 2325 - Rapport d'information de M. Bruno Le Roux fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025: Date de dépôt : 28/10/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025)
N° 1504 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).: Date de dépôt : 14/12/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)