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- Question au Gouvernement n° 122 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 31/10/2024
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Amendement n° 36 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Buffet et M. Fugit - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Dossier législatif - Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
- N° 468 annexe 40 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 472 tome III - Avis de M. Jérémie Patrier-Leitus sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 6 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Question au Gouvernement n° 126 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/11/2024
- industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 132 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/11/2024
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 139 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 06/11/2024
- numérique - Groupe Atos - Groupe Atos
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