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Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
N° 365 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l'autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance)
N° 368 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole)
N° 370 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 372 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne)
Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
N° 385 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »)
Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
N° 387 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)