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- N° 2441 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Les débris spatiaux
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (Les débris spatiaux)
- N° 2443 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (La protection de la biodiversité marine en haute mer)
- N° 2442 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- Question au Gouvernement n° 1759 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/04/2024
- outre-mer - Réforme de l’octroi de mer - Réforme de l’octroi de mer
- Question au Gouvernement n° 1758 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 04/04/2024
- pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat
- Question au Gouvernement n° 1764 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 04/04/2024
- chômage - Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE - Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE
- Question au Gouvernement n° 1761 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 04/04/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question au Gouvernement n° 1757 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 04/04/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- Question au Gouvernement n° 1762 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 04/04/2024
- pollution - Lutte contre les polluants éternels - Lutte contre les polluants éternels
- Question au Gouvernement n° 1755 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/04/2024
- industrie - Avenir d’Atos - Avenir d’Atos
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