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Amendement n° 970 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 60 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Question écrite n° 3721 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 04/02/2025; mort et décès - Évolution réglementaire concernant l'humusation - Évolution réglementaire concernant l'humusation
N° 894 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage)
Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
Amendement n° 1 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Brigand, M. Portier, M. Boucard et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Amendement n° 63 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 65 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 61 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Taite, M. Gosselin, Mme Alexandra Martin et M. Portier - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 67 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de M. Pauget, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Ray, M. Taite, M. Gosselin, M. Boucard, Mme Alexandra Martin et M. Portier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)