25682 résultats trouvés
- Amendement n° 47 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Brigand et M. Ray - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 1809 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M. Mandon et Mme Mette - Après l'article 3 - Tombé
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- Amendement n° 475 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 305 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 1724 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Garot, Mme Pic, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Courbon, M. David, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Lhardit, M. Pribetich, M. Saulignac et Mme Thomin - Après l'article 3 - Non soutenu
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- N° 182 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Date de dépôt : 10/09/2024
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- Amendement n° 284 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, M. Metzdorf, Mme Youssouffa et Mme Panonacle - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 311 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté
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- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- N° 461 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 16/10/2024
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