52780 résultats trouvés
- Dossier législatif - Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats