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- N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- N° 462 tome IV - Avis de M. Maxime Laisney sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- Amendement n° 253 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Juvin, M. Bony, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Ceccoli - Article 19 - Non soutenu
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- N° 462 tome III - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- Amendement n° 7 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vojetta, Mme Yadan, Mme Caroit et M. Anglade - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 9 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Fait - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 38 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Brosse, Mme Delpech, Mme Panonacle, M. Fait, M. Ramos, M. Olive, M. Marion, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Thiébaut, Mme Bergé, M. Frébault et M. Roseren - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 61 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Clavet, M. Bilde, Mme Alexandra Masson, M. Chenu, Mme Lechanteux, M. Ballard, Mme Ranc, M. Bryan Masson, M. Allegret-Pilot, M. Jolly, M. Boulogne, M. Villedieu, M. Evrard, Mme Rimbert, M. Bentz, M. Salmon, M. Blairy, M. Fouquart, M. Taché de la Pagerie, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Falcon, M. Buisson, M. Gery, M. Guitton, M. Beaurain, M. Rivière, M. Gabarron, M. Guibert, M. Limongi, M. Odoul, M. Rancoule, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Chavent, M. de Fleurian, Mme Lorho, M. Michelet, M. Jenft, M. Lottiaux, M. Schreck, M. Meurin, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such, M. Humbert, M. Muller, Mme Blanc, Mme Roy, M. Rambaud, Mme Galzy, Mme Joncour, M. Giletti, M. Loubet, Mme Roullaud, M. Jacobelli et Mme Martinez - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Brosse, Mme Delpech, Mme Panonacle, M. Fait, M. Ramos, M. Olive, M. Marion, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Thiébaut, Mme Bergé, M. Frébault et M. Roseren - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 56 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Midy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Tombé
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