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- Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Question écrite n° 1884 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 189 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1249 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
- Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
- Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
- Question écrite n° 1866 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
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